Qu’est-ce que le monopole pharmaceutique ?
Le monopole pharmaceutique est avant tout un monopole de compétence. Il réserve la vente de certains produits aux seuls pharmaciens et aux personnes habilitées à les seconder, les préparateurs et les étudiants en pharmacie dès leur inscription effective en 3e année d’études. La liste des produits monopolisés est bordée à l’article L.4211-1 du Code de la santé publique. Il s’agit d’une liste strictement limitative (flashez le QR Code pour en prendre connaissance).
La vente des laits infantiles est-elle réservée aux pharmacies ?
Considérés comme des denrées ou boissons alimentaires, les laits infantiles ne font pas partie du monopole, sauf ceux spécifiquement élaborés pour les bébés de moins de 4 mois atteints de troubles métaboliques.
Quelles huiles essentielles sont exclusivement vendues en pharmacie ?
Les essences provenant de la grande absinthe, la petite absinthe, l'armoise commune, l'armoise blanche, l'armoise arborescente, le cèdre blanc, le cèdre de Corée, l'hysope, la sauge officinale, la tanaisie, le thuya, le sassafras, la sabine, la rue, le chénopode vermifuge, et la moutarde jonciforme dont les dilutions et les préparations ne constituent ni des produits cosmétiques et d'hygiène, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires. Les kits de produits destinés à l’entretien des lentilles oculaires font-ils partie du monopole ?
Oui, avec une dérogation accordée aux opticiens-lunetiers.
Quelles sont les autres dérogations et en faveur de qui ?
Les médecins propharmaciens établis dans une commune dépourvue de pharmacie peuvent, sous conditions, détenir un dépôt de médicaments qu’ils peuvent délivrer au cours de leur consultation. Les vétérinaires peuvent délivrer tout médicament vétérinaire dans le cadre d'une consultation, d'une intervention chirurgicale, ou de la surveillance sanitaire assurée en pratique rurale. Les fournisseurs de gaz à usage médical peuvent être autorisés à dispenser à domicile des gaz à usage médical, sous la responsabilité d'un pharmacien inscrit à l'Ordre (section A, D ou E). Enfin, les centres de soins aux toxicomanes peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, sous la responsabilité d'un pharmacien ou d'un médecin.
Quelle est la contrepartie du monopole ?
Dans une logique de prévention des risques, les pharmaciens titulaires sont assujettis à une obligation d’exercice personnel qui justifie le monopole. Cette obligation déontologique impose au pharmacien titulaire d’accomplir lui-même tout acte pharmaceutique ou d’en surveiller l’exécution. Pour répondre à cette exigence d’exécution et de surveillance, le titulaire doit se faire assister par d’autres pharmaciens, selon l’importance de son chiffre d’affaires global, y compris les produits non soumis au monopole.
Pourquoi l’Autorité de la concurrence prescrit-elle un assouplissement de ce cadre ?
Pour faire baisser les prix de certains produits de santé et améliorer leur accès, l’Autorité de la concurrence recommande un « assouplissement partiel et strictement encadré » du monopole. Cette préconisation concerne notamment les médicaments vendus sans ordonnance, les lecteurs de glycémie et les autotests de dépistage du VIH. Une véritable brèche qui coulerait les officines les plus fragiles et entraînerait le naufrage du maillage territorial. Pour éviter d’écoper d’une telle dérégulation, les représentants de la profession sont vent debout !
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