Assurance-maladie

Petit ménage aux conseils des caisses

Publié le 09/11/2009

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En application du volet « ARS » de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), un décret et un arrêté publiés au « Journal officiel » les 27 et 29 octobre révisent la composition des conseils des caisses primaires et de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CPAM et CNAM). La nouveauté est que l’une des cinq personnalités qualifiées siégeant au conseil des caisses primaires et deux des six personnalités qualifiées siégeant au conseil de la caisse nationale sont désormais nommées par le ministre en charge de la Sécurité sociale et non plus, comme les autres, par le préfet. À la CNAM, la nouvelle réglementation prévoit que les quatre sièges attribués par le préfet vont à la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), à l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et au Collectif interassociatif sur la santé (CISS).