LA DÉCLARATION de politique générale du nouveau Premier ministre était particulièrement attendue. Dans un hémicycle quelque peu dissipé, Manuel Valls s’est adressé pendant près d’une heure aux députés. « Trop de souffrance, pas assez d’espérance, telle est la situation de la France », a-t-il lancé aux parlementaires. Dans ce contexte morose, le chef du gouvernement a confirmé la feuille de route énoncée par le président de la République la veille de sa nomination à Matignon. En particulier, les 50 milliards d’euros d’économies programmées sur les dépenses publiques d’ici à 2017. Comme on pouvait s’y attendre, l’assurance-maladie sera mise à contribution. « L’État et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d’euros, 10 milliards proviendront de l’assurance-maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales, a-t-il précisé. Le reste viendra d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations. » En plus des 10 milliards demandés à l’assurance-maladie, 11 milliards d’euros d’économies seront réalisées « sur les autres dépenses de Sécurité sociale ». Mais le Premier ministre n’est pas entré dans le détail des mesures pour y parvenir. À peine a-t-il évoqué sur BFM TV et RMC que l’on peut, par exemple, « beaucoup travailler sur la question de la chirurgie ambulatoire, restructurer l’offre de soins hospitaliers ».
Pas de déremboursements.
Toutefois, plusieurs pistes ont déjà été évoquées par le président de la République. François Hollande mise ainsi sur une plus grande maîtrise des prescriptions, sur la diminution des actes redondants et sur le développement des génériques qui, selon lui, sont en France « moins dispensés que dans tous les autres pays d’Europe ». Le poste médicament devrait également subir un nouveau tour de vis, avec de nouvelles baisses de prix. Mais il ne devrait pas y avoir de déremboursements, ni de franchises supplémentaires, ni de charges nouvelles pour les patients, à en croire de récentes déclarations de Marisol Touraine. « Il y a une ligne rouge à ne pas franchir, affirmait-elle ainsi au lendemain de l’annonce de sa reconduction au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Nous ne pouvons pas affaiblir notre système de santé, procéder à des déremboursements en direction des Français, ils doivent savoir qu’ils seront protégés, que leur système de santé va être consolidé, c’est cela le pacte de solidarité. »
Encadrement des prescriptions.
Pour trouver de nouvelles économies, Manuel Valls pourrait également piocher dans les propositions émises début mars par le commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), service qui dépend de Matignon (« le Quotidien » du 10 mars). Dans une note d’analyse, celui-ci pointe notamment des dépenses et un gaspillage de médicaments encore trop élevés dans l’Hexagone. Afin d’inverser la tendance, il préconise de limiter le choix des médicaments à prescrire par les médecins grâce au développement des outils d’aide à la prescription, et d’encourager le recours à des modes de prises en charge non médicamenteuses. Contre le gaspillage, le CGSP recommande d’encourager la dispensation à l’unité et se pose la question de l’adéquation des conditionnements avec les traitements. Enfin, il plaide en faveur d’un nouveau mode de fixation des prix des médicaments.
Franchise.
Le nouveau Premier ministre pourrait également retenir l’idée du Conseil d’analyse économique (CAE) - un organisme qui lui est également rattaché - de « rompre avec le système actuel » de l’assurance-maladie, jugé « trop complexe, inégalitaire, inefficace et coûteux ». Pour le CAE, ce système entraîne des surcoûts de gestion, une inflation des tarifs des soins et ne protège pas les malades contre des restes à charge très élevés. Aussi envisage-t-il de passer à une gestion publique avec un pilotage décentralisé assumé par les agences régionales de santé (ARS), ou de confier la gestion aux assureurs, tout en régulant la concurrence entre complémentaires. En ce qui concerne les soins ambulatoires, le CAE propose carrément de « changer la conception française du ticket modérateur » en instaurant une franchise annuelle. En clair, les premiers soins seraient à la charge du patient jusqu’à un certain montant, puis, au-delà de ce seuil, le patient ne paierait plus qu’une partie.
On le voit, les pistes de réduction des déficits sont nombreuses, notamment sur le poste médicament. Mais si ce foyer d’économies est bien réel, il semble une goutte d’eau dans l’océan des déficits publics. Comparé au montant total de la dépense publique estimé à plus de 1 200 milliards d’euros, les dépenses de médicaments ne représentaient en effet qu’un peu plus de 27 milliards d’euros en 2012.
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