INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 8,86 euros/heure au 1er janvier 2010, soit 1 343,77 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,053 euros au 1er janvier 2009.
- Salaire minima de la convention collective : 1 337,70 euros/mois pour 35 heures au 1er juillet 2009.
- Plafond de la Sécurité sociale : 2 885 euros/mois du 1er/1/2010 au 31/12/2010.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 121,32 en août 2010 (soit + 0,2 % en un mois, + 1,4 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 102,72 en août 2010, soit - 0,2 % en un mois et – 0,6 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 87,68 en août 2010, soit + 0 % en un mois et -1,6 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 508 au 1er trimestre 2010, soit + 0,33 % en un an, + 8,88 % en trois ans et + 34,04 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia (ex - TMM) : 0,4199 % en août 2010.
- Taux moyen des découverts en compte : 10,04 % au 2e trimestre 2010.
- Taux de l’intérêt légal : 0,65 % en 2010.
FISCAL
- Pour les officines en société ayant clos un exercice le 30 juin, règlement du solde de l’impôt sur les sociétés au service des impôts avant le 15 octobre, sous peine de majoration de 10 %.
- Pour les officines en société ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi au service des impôts de la déclaration des résultats n° 2065 avant le 31 octobre, accompagnée des documents annexes et du relevé de frais généraux n° 2067.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2009 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 du mois (sauf option pour un prélèvement de 20).
- Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 octobre des cotisations de Sécurité sociale, Assedic… sur les salaires du 3e trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie (URSSAF et Pôle Emploi).
- Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement pour le 15 octobre des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.
- Option pour le paiement trimestriel, en 2011, des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et du CRDS à effectuer avant le 31 octobre.
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