UNE NOUVELLE phase de négociations s’ouvre à partir de demain avec l’assurance-maladie. L’ordre du jour est toujours le même : l’évolution de la rémunération. C’est en effet la troisième fois que syndicats d’officinaux et représentants de l’assurance-maladie se retrouvent autour de la table pour aborder le sujet. La première, c’était en décembre 2012. Mais, à peine ouvertes, les négociations avaient été immédiatement refermées et reportées au premier trimestre de cette année, à la demande du directeur général de l’UNCAM*, Frédéric van Roekeghem. Mi-mars, rebelote, les partenaires conventionnels se penchent à nouveau sur les modalités de mise en place des honoraires de dispensation, avec l’objectif d’aboutir pour le 21 mai. Mais là encore, aucun accord n’est trouvé. Si ce n’est que tout le monde en convient, avant d’aller plus loin, l’État doit d’abord fixer une enveloppe. Déçue, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) parle « d’échec des négociations ». « Les organisations syndicales représentatives des pharmaciens d’officine n’ont été destinataires d’aucune proposition répondant aux objectifs fixés par la convention nationale pharmaceutique du 4 avril 2012 », regrettait ainsi son président, Philippe Gaertner. Résultat, l’introduction d’une rémunération mixte déconnectée en partie des prix et des volumes des médicaments n’est toujours pas en place. Et les comptes des pharmacies se rapprochent chaque jour un peu plus du rouge. Car les systèmes compensatoires prévus par la convention pour assurer la transition avec l’application de la nouvelle rémunération vont s’épuiser au cours de ce semestre. La « bascule » pourrait même intervenir dans les prochains mois, craint Philippe Gaertner. Et même en cas d’accord le 9 juillet, la mise en place effective des honoraires ne devrait pas pouvoir intervenir avant un an, en raison des délais nécessaires à la rédaction de l’avenant et de l’arrêté d’approbation. « Il y aura une période où plus rien ne compensera », s’inquiète le président de la FSPF.
La menace TFR.
« Le seul moyen de sauver l’économie en 2013 est de développer à fond la substitution générique dont la prime sera doublée avec l’accord récemment signé » par son syndicat et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), affirme Gilles Bonnefond, à l’issue du conseil d’administration de son organisation, mardi dernier. C’est aussi un moyen, précise le président de l’USPO, d’éviter l’application massive de TFR entraînant une perte de marge de 40 %. Une mesure que les pouvoirs publics auraient toujours sous le coude. Le comité économique des produits de santé (CEPS) a ainsi récemment présenté un projet de nouveaux TFR touchant des groupes génériques faiblement substitués, mais pas seulement. « Nous nous y sommes opposés en mettant en avant le nouvel accord générique », insiste Gilles Bonnefond. Au-delà des TFR, le CEPS aurait aussi décidé de nouvelles baisses de prix pour octobre. L’UNPF, qui reste opposée aux honoraires, évalue que l’ensemble de ces mesures coûtera à l’officine 100 millions d’euros (« le Quotidien » du 27 juin).
Ce n’est pas tout, car le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoirait pour sa part un plan Médicament d’au moins un milliard d’euros d’économies rien qu’en baisses de prix industriels. La contribution à ces économies de l’officine pourrait s’élever entre 20 % et 40 % de cette somme, selon que les baisses concernent préférentiellement les princeps ou les génériques, explique Philippe Gaertner.
Les honoraires financés par les génériques.
C’est dans ce contexte, que les présidents de syndicats départementaux affiliés à la FSPF, réunis en assemblée générale extraordinaire mercredi dernier, ont réaffirmé leur « demande de mise en œuvre immédiate de l’honoraire de dispensation, conformément aux dispositions de la convention nationale pharmaceutique ». Ils préconisent, « conformément aux règles de transparence des relations entre professionnels de santé et entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, que les ressources issues de l’industrie du médicament générique, qui ont permis la sauvegarde du réseau officinal ces deux dernières années, soient affectées au financement de la réforme de la rémunération de l’officine ». Fidèle à son idée de rééquilibrer l’écart qui existe aujourd’hui entre le pharmacien-professionnel de santé et le pharmacien-acheteur, la FSPF souhaite ainsi financer la nouvelle rémunération par les génériques. Comment ? « En baissant le prix des spécialités génériques du montant qui sera alloué au réseau officinal pour mettre en place les honoraires, indique le vice-président de la FSPF, Philippe Besset. C’est une opération blanche pour l’assurance-maladie, l’industrie et l’officine. »
De son côté, Gilles Bonnefond, continue de conditionner l’avancement des négociations sur l’évolution de la rémunération à la signature d’un contrat de moyens avec l’État. « Nous avons besoin d’un cadre économique, explique le président de l’USPO. Le gouvernement doit s’engager sur un montant de marge qui serait maintenu sur deux ou trois ans afin de pouvoir mettre en place la réforme. » C’est ce qu’il demandera aux représentants du ministère de la Santé qu’il rencontrera demain, quelques heures avant la réunion avec l’assurance-maladie. Et Gilles Bonnefond prévient d’ores et déjà que sans enveloppe, les discussions sur l’honoraire risquent de tourner court. Le lendemain, mercredi 10 juillet, la FSPF aura, elle, rendez-vous avec la présidence de la République. L’été risque finalement d’être chaud.
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