Le quotidien du pharmacien. Dans le cadre de la législation sur le travail, que doit respecter un pharmacien adjoint qui souhaite avoir un second emploi, lorsque cela ne lui est pas interdit par son contrat de travail ?
Me Guillaume Fallourd. Le pharmacien adjoint a un statut de salarié cadre. S’il souhaite avoir un double emploi, il faut tout d’abord déterminer le type de travail qu’il envisage : une seconde activité salariée, une création d’entreprise, une activité bénévole ? S’il envisage une activité salariée, ses contrats de travail devront respecter les dispositions relatives à la durée maximale légale de travail (durée journalière de 10 heures, durée hebdomadaire de 48 heures ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives), au repos quotidien de 11 heures consécutives, etc. En revanche, un statut d’indépendant (voire d’auto-entrepreneur suivant le chiffre d’affaires réalisé) ou de bénévole, lui permettra de travailler, dans ce cadre, autant qu’il le désire.
En cas d’une seconde activité salariée, quel est le nombre d’heures de travail à ne pas dépasser ?
Le temps de travail est légalement limité à 35 heures par semaine. Il est cependant possible de réaliser des heures supplémentaires pour les contrats à temps complet, ou complémentaires pour les contrats à temps partiel. Globalement, il est possible pour un salarié de travailler jusqu’à 44, voire 48 heures par semaine sous conditions.
Que risque-t-on à dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail ?
Le salarié doit permettre à ses employeurs de s’assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. La loi exige en effet que les employeurs vérifient par eux-mêmes le bon respect des horaires maximums. En cas d’infraction, employeurs (R8262-2 Code Travail) et salariés (R8262-1 Code Travail) risquent une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
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