L’UNPF veut ouvrir le capital à tous les salariés

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Publié le 27/03/2017

Fournival
Crédit photo : S. Toubon

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) se félicite de la publication du décret sur l’ouverture du capital des SEL aux adjoints. Cependant, pour le syndicat, ce texte ne va pas assez loin.

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) se réjouit de la parution au « Journal officiel » du décret relatif à l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) de pharmacie aux adjoints (voir notre article « abonné »).

Pour le syndicat, l’intégration dans ce décret d’aménagements pour les SEL et SPFPL et l’actionnariat, constitue, notamment, une avancée positive. Il est ainsi confirmé, souligne-t-il, qu’un pharmacien « associé investisseur » (non titulaire dans la SEL) peut percevoir jusqu’à 74 % des dividendes générées par la pharmacie. « Le titulaire doit, certes, conserver le contrôle du capital et des droits de vote de la SEL qui exploite la pharmacie, mais cela laisse à l’investisseur 49 % des parts en direct de la SEL, et 49 % des parts d’une SPFPL qui serait majoritaire dans la SEL », commente l’UNPF.

La principale annonce du décret - l’ouverture du capital aux adjoints - est saluée par le syndicat. Toutefois, il estime que l’officine doit pouvoir être considérée comme « une entreprise normale ». En un mot, pour éviter toute situation « discriminante », l’UNPF aurait souhaité que « le capital de l’officine soit ouvert à l’ensemble des salariés, avec une revente obligatoire en cas de départ ».

Au sujet du départ justement, le syndicat émet son désaccord avec un point du décret qui stipule qu’un adjoint peut, sous certaines conditions, conserver ses parts dans l’officine après l’avoir quittée. Selon l’UNPF, si un adjoint doit quitter une officine dans laquelle il est salarié pour s’installer ailleurs, il doit impérativement vendre ses parts « si le titulaire de la structure dans laquelle il est associé le souhaite ». Certes, le texte précise que ces modalités pourront être prévues dans le pacte d’associé. Mais l’UNPF considère que ce point aurait dû être clarifié dans le décret « pour éviter des décisions de justice extrastatutaires ».