LA DIRECTIVE adoptée mercredi dernier par le Parlement européen ne prend pas parti sur l’opportunité d’interdire ou d’autoriser les ventes par Internet, cette décision étant du ressort de chaque État membre, mais impose, en revanche, des règles plus strictes aux pharmacies virtuelles opérant en Europe. Leurs sites devront comporter un logo commun, identique dans toute l’Union Européenne (UE), afin d’aider le public à identifier les pharmacies autorisées. Ils comporteront aussi un lien renvoyant au site Internet des autorités pharmaceutiques nationales des pays où ils vendent leurs médicaments : les acheteurs y trouveront la liste officielle des pharmacies virtuelles autorisées dans leur pays, et des informations sur les risques liés aux achats sur des sites non autorisés.
Marquage en série.
De plus, la nouvelle directive renforce la traçabilité des médicaments, du producteur à la pharmacie, avec en particulier un marquage en série des emballages de médicaments soumis à ordonnance, lisible par scanner. Elle oblige aussi les États à élaborer des systèmes permettant de bloquer rapidement la diffusion de médicaments falsifiés ou présentant des défauts, y compris auprès des patients. Les « courtiers en médicaments », non-pharmaciens, feront pour leur part l’objet d’un enregistrement sur une liste centralisée, dont ils pourront être radiés en cas de non-respect des règles. Enfin, et cela est jugé primordial par les juristes et les policiers, les sanctions contre les faussaires seront alourdies, afin de ne plus être inférieures à celles applicables pour d’autres contrefaçons et infractions. Actuellement en effet, « fabriquer des médicaments dans son garage » est une activité bien moins punissable que de raffiner ou produire des drogues synthétiques… alors que les bénéfices sont supérieurs à ceux de la drogue. Résultat, un grand nombre de trafiquants se tournent vers les médicaments contrefaits, plus rentables, plus faciles à fabriquer et moins risqués pénalement pour eux que les stupéfiants, ou même que les faux produits de luxe.
Une fois la directive définitivement validée, les États membres auront deux ans pour la mettre en pratique, mais aussi et surtout pour répondre concrètement à ses exigences. En effet, ce texte, fruit de deux ans de discussions, pose un cadre législatif mais n’introduit aucune mesure concrète pour son application. Il appartient donc dès maintenant aux États et aux autorités pharmaceutiques de trouver les outils et les mesures pratiques qui leur permettront de se conformer à ces nouvelles règles.
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