À PARTIR du 1er janvier 2015, la dénomination commune internationale (DCI) des médicaments devra obligatoirement figurer sur les ordonnances. « Prescrire en DCI, nous le demandons depuis dix ans », affirme le Dr Claude Leicher, président de MG France. Apparemment plus réservée, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime qu’il s’agit « d’une usine à gaz supplémentaire destinée à entraver la prescription des médecins libéraux ». En fait, le syndicat pointe le retard pris dans la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP), dû à l’attente d’un référentiel pour les éditeurs. Du coup, explique la CSMF, « les médecins dont les logiciels ne seront pas certifiés au 1er janvier, devront indiquer, à la main, le nom en DCI du produit qu’ils prescrivent ».
Une disposition de la loi Bertrand.
En réalité, le projet d’obliger les médecins à prescrire en DCI ne date pas d’hier et remonte à la loi médicament de 2011 portée par l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Cette loi prévoit en effet que la prescription d’une spécialité doit mentionner « ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale, ou, à défaut, par leur dénomination dans la pharmacopée européenne ou française ». Toutefois, le nom de marque de la spécialité pourra toujours figurer sur l’ordonnance, à côté de la DCI. Mais pourquoi cette mesure n’a-t-elle pas encore vu le jour ? Parce que la loi conditionnait l’entrée en vigueur de cette disposition à la parution d’un décret chargé d’en définir les modalités : certification par la Haute Autorité de santé (HAS) des LAP et calendrier de mise en œuvre. Or, après trois ans d’attente, le texte est paru au « Journal officiel » il y a seulement un mois.
C’est donc désormais inscrit dans le marbre, les médecins seront obligés de prescrire en DCI dès le début de l’année prochaine, à leur cabinet ou en visite à domicile. Qu’ils possèdent un logiciel qui transpose le nom de marque en DCI, ou pas. Car, le ministère de la Santé est clair là-dessus, la non-possession des outils informatiques nécessaires ne représente pas une raison suffisante pour échapper à la DCI. Les médecins devront prendre leur stylo. D’où la grogne de la CSMF qui considère que, à l’heure où l’on discute de la mise en œuvre de la prescription électronique, « de tels procédés nous ramènent au passé et représentent une tracasserie inutile qui n’apporte rien, ni à la qualité des soins, ni en économies, et encore moins au patient qui sera bien embarrassé pour reconnaître les noms de ses médicaments ». Le syndicat demande donc aux pouvoirs publics de renoncer à imposer ces mentions manuscrites et d’attendre le déploiement des logiciels certifiés, s’ils veulent que la prescription en DCI soit appliquée.
Pas de sanction prévue.
Quoi qu’il en soit, les médecins non équipés des logiciels ad hoc pourront passer le réveillon de la Saint Sylvestre tranquilles, aucune sanction n’étant prévue contre ceux qui ne se plieraient pas à cette obligation. Mais cette absence de pénalité permettra aussi d’effectuer une transition en douceur. Cependant, le fait de ne pas disposer de LAP entraînera tout de même un manque à gagner dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des libéraux. Si les plus anciens auront certainement des difficultés à se mettre rapidement à la DCI, la chose devrait être plus aisée avec les jeunes diplômés. « Depuis cinq ans, nous apprenons aux étudiants à prescrire en utilisant le nom des molécules et pas les noms commerciaux, explique le Dr Matthieu Calafiore, président du Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG). Certains étudiants, d’ailleurs, ne connaissent pas les noms des médicaments. »
Du côté des pharmaciens, on semble plutôt favorables à cette évolution des prescriptions, qui facilitera aussi la substitution, même si les avis sont plus partagés quant aux modalités de sa mise en œuvre (voir ci-dessous). Car, aujourd’hui, force est de constater que les officinaux restent le principal moteur du développement du générique. « Le taux de prescription en DCI des médecins étant relativement limité, la pénétration générique est principalement liée à la substitution en pharmacie », relève ainsi Jean-Michel Peny, président de Smart Pharma Consulting, dans une récente étude (« le Quotidien » du 17 novembre).
Également intéressés de près par la DCI obligatoire, les industriels semblent pourtant vouloir rester neutres dans cette affaire. « L’obligation de prescrire en DCI permet une meilleure information des prescripteurs sur l’origine de la molécule », indique le LEEM au « Quotidien du médecin », tout en se félicitant que le médecin puisse toujours mentionner le nom commercial du produit, « ce qui est important au regard du droit des marques ».
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