Trou de la Sécu

Les potions amères de la Cour des comptes

Publié le 17/09/2012

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LA COUR des comptes, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, constate que la réduction du déficit est moindre que prévu et prescrit quelques potions amères, comme une faible progression des dépenses de santé à 2,4 % par an pour mieux financer la dette sociale. Ce rapport, qui analyse chaque année l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale, note que « la trajectoire de réduction des déficits marque le pas ». Le déficit 2012 du régime général devrait être supérieur à celui prévu il y a un an : 14,7 milliards d’euros contre 13,8 milliards. Après un record en 2010 à 23,9 milliards, le déficit du seul régime général était tombé à 17,4 milliards en 2011. Et les deux plans de rigueur successifs du gouvernement Fillon devaient le ramener sous la barre des 14 milliards. Ce ne sera pas le cas et le budget rectificatif estival du gouvernement Ayrault n’empêchera pas le fameux « trou de la Sécu » de se creuser à nouveau.

D’où le message appuyé de l’institution : « l’essentiel du chemin pour parvenir à l’équilibre des comptes sociaux reste à faire. » Parmi les mesures à prendre, la cour estime que les dépenses de santé doivent être réduites. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), dont la progression « naturelle » est d’environ 3 % par an, avait été drastiquement baissé pour la première fois à 2,5 % par le gouvernement précédent pour 2012. Il devrait être respecté pour la troisième année consécutive. Mais pour 2013, l’exécutif socialiste l’a remonté à 2,7 %. Avec un tel objectif, pas d’équilibre des comptes avant 2019, estime la Cour, qui préconise un ONDAM à 2,4 % entre 2014 et 2017 pour un retour à l’équilibre en 2017, soit la même année que pour l’équilibre envisagé pour l’ensemble des comptes publics, sans accroître encore les prélèvements obligatoires. Avec un tel traitement de choc, l’assurance-maladie serait excédentaire d’environ 7 milliards en 2020, selon la Cour.

Parmi les dépenses d’assurance-maladie, la Cour préconise de couper dans les dépenses de transports sanitaires (économies possibles de 440 millions par an sur un total de 3,5 milliards), et de mieux contrôler les indemnités journalières d’arrêt maladie, en progression de 50 % depuis 2000 et qui ont coûté 6,4 milliards en 2011.