Les points clés du projet de loi

Publié le 12/02/2009

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• Moderniser les hôpitaux avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance.

• Créer des agences régionales de santé (ARS) qui regrouperont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les DDASS et les Unions régionales d’assurance-maladie. Leur objectif : mieux coordonner la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social. Elles devraient jouer un rôle dans la permanence des soins, la politique de prévention, la signature d’accords avec les professionnels de santé, ou encore dans l’autorisation des expérimentations de coopération interprofessionnelle.

• Lutter contre les déserts médicaux sans remettre en cause la liberté d’installation pour les médecins.

• Améliorer l’organisation des soins de premiers recours, développer la coopération entre professionnels de santé et renforcer le rôle des paramédicaux dans le système de santé.

• Réformer la biologie médicale par voie d’ordonnance.

• Simplifier l’organisation de la formation continue.

• Renforcer la politique de prévention. Le projet de loi propose de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.