LA PROCÉDURE est inhabituelle. Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) la qualifie même d’« exceptionnelle ». « Seulement deux sanctions de ce type ont été prononcées sur le territoire national », a expliqué Frédéric van Roekeghem. À compter du 15 septembre, et pour un mois, Jacqueline Girardeau et son associé, titulaires à Airvault (Deux-Sèvres), ne seront plus conventionnés avec l’assurance-maladie. La raison ? On leur reproche de ne pas avoir atteint leur objectif de substitution. Déjà avertis en 2011 qu’ils étaient à la traîne, les deux titulaires n’ont pu rattraper leur retard. Résultat, début juillet, la sanction est tombée. Car pour la Caisse primaire des Deux-Sèvres, les pharmaciens d’Airvault n’ont pas fait les efforts nécessaires pour respecter leurs objectifs. « Le taux de pénétration de médicaments génériques dans l’officine incriminée se situe de 30 à 50 %, alors que la majorité de la profession dans le département affiche des taux compris entre 75 et 80 % », indique ainsi la CPAM locale.
Quoi qu’il en soit, les titulaires trouvent la décision injuste et préviennent qu’ils vont faire appel auprès du Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS). « Je conteste le mode de calcul du taux de substitution, qui ne tient pas compte de la mention « non substituable », explique au « Quotidien » Jacqueline Girardeau. Or, un des prescripteurs de notre commune avait tendance à user de cette mention jusqu’à ce qu’il soit visité par la CPAM en juillet. » L’argument de la titulaire ne tient pas longtemps au vu des scores réalisés par les officines voisines. Surtout lorsqu’elle s’emporte contre les médicaments génériques : « Je suis docteur en pharmacie, j’ai une maîtrise de pharmacologie et une connaissance du médicament que la Sécu n’a pas. J’estime que l’AMM délivrée aux médicaments génériques est trop légère. » Car ajoute-t-elle, « on ne peut pas se baser uniquement sur la bioéquivalence. Je préfère privilégier pour ma part l’approche pharmacologique et la sécurité de mes patients plutôt que l’intérêt économique et le business entretenu par le marché des génériques ». Elle poursuit : « Déontologiquement, je ne peux pas délivrer un générique si je pense qu’il ne garantit pas la sécurité de mes patients. Je fais mon travail le mieux possible. J’étudie la composition et je référence en priorité des autogénériques, parce qu’ils sont plus conformes au princeps. Le problème, c’est que les autogénériques ne couvrent pas 80 % du répertoire. »
On comprend, à travers ses propos, que le mauvais taux de substitution de l’officine de notre consœur n’est pas seulement dû à la montée des mentions NS dans son secteur. Mais plutôt à ses réserves personnnelles à l’égard des génériques. Dans ce contexte, on mesure également mieux la sanction de l’assurance-maladie qui a publié avant l’été une étude démontrant justement qu’il n’y avait pas de différences d’efficacité entre un princeps et son générique (« le Quotidien » du 11 juin). La position de la pharmacienne des Deux-Sèvres va également à l’encontre de celle du directeur général de l’Agence de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le Pr Dominique Maraninchi n’a en effet aucun doute, ce n’est pas parce que les génériques sont moins chers que ce sont des médicaments au rabais, ni en qualité, ni en sécurité. En attendant, les deux titulaires doivent trouver un remplaçant pour que les patients puissent bénéficier du tiers payant. Sauf s’ils refusent qu’on leur délivre des génériques
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