CE N’EST PAS la première fois que le monopole de dispensation des pharmaciens est remis en cause. Mais aujourd’hui, l’attaque ne provient pas d’un énième rapport, mais d’un projet de loi. Plus précisément, il s’agit d’un avant-projet révélé la semaine dernière dans la presse. Tout n’est pas encore tranché et des arbitrages sont encore attendus. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a ainsi récemment déclaré qu’elle devait encore discuter du sujet avec le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Quoi qu’il en soit, si le projet était entériné en l’état, c’est tout le modèle officinal français qui se retrouverait détricoté.
Premier pilier ébranlé, le monopole de dispensation. Le projet de texte prévoit en effet d’autoriser la vente hors des pharmacies des médicaments de prescription médicale facultative (PMF). Mais pas seulement. D’autres produits pourraient aussi quitter les tiroirs des officines, tels les antiseptiques, les antipoux, les lecteurs de glycémie, le sérum physiologique et les produits de sevrage tabagique (formes orales et transdermiques).
Deuxième pilier dans le collimateur de Bercy, la réserve du capital des officines aux seuls pharmaciens. Il est ainsi proposé d’ouvrir le capital à d’autres pharmaciens, mais aussi à d’autres personnes extérieures à la profession. Toutefois, le texte précise que l’officine restera gérée par un pharmacien et que la dispensation sera effectuée également sous la responsabilité d’un pharmacien. Pour les auteurs du projet de loi, cela permettrait aux officinaux de réaliser les investissements nécessaires à l’évolution de leurs missions, par l’acquisition d’un robot de dispensation, par exemple, afin de réaliser la préparation des doses à administrer ou la dispensation à l’unité. À terme, ajoutent-ils, cette possibilité pourrait permettre la création de chaîne de pharmacies, la future loi levant la limite du nombre d’officine dont un pharmacien peut être propriétaire. « Cette évolution correspondrait au besoin d’une riposte collective de la pharmacie d’officine aux grandes surfaces mais surtout à la vente sur Internet », argumentent les rédacteurs, qui proposent par ailleurs l’émergence de plate-formes de vente en ligne de médicaments regroupant plusieurs pharmaciens, sans lien avec l’officine. Selon eux, la modification des règles de propriété proposée « ne remet pas en cause la nécessaire indépendance des professions libérales réglementées puisqu’elle maintient (...) l’exigence d’une détention de plus de la moitié du capital et des droits de vote par les associés qui exercent la profession au sein de la SEL ».
Enfin, le projet révélé la semaine dernière remet en cause les modalités d’implantation des pharmacies. « Les règles qui régissent l’installation des officines, qui visaient à éviter une offre excédentaire susceptible de stimuler une demande des patients au préjudice de l’assurance-maladie, sont aujourd’hui devenues un frein au développement des officines face aux nouveaux réseaux de distribution », est-il écrit. Plus généralement, au travers de ce projet de loi, « la question qui se pose aux pouvoirs publics est de pérenniser un réseau officinal fragilisé, en certains points du territoire, par des baisses de chiffre d’affaires qui résultent mécaniquement (et résulteront encore possiblement à l’avenir) des baisses de prix des médicaments qu’exige chaque année le respect de l’ONDAM », justifient ses auteurs.
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