Le Parlement invité à plancher sur le RSI

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Publié le 11/03/2015

Au lendemain de la manifestation pour dénoncer les multiples dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a annoncé une série de mesures. Marisol Touraine, ministre de la Santé, a proposé à l’Assemblée nationale la mise en place d’une mission parlementaire pour réfléchir à des réformes sur le sujet. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, indique que les cotisations ne seront plus recouvrées à partir du mois d’avril sur l’année précédente. Le but est « d’éviter les à-coups et notamment qu’en période de récession on paie des cotisations sur une assiette d’une période plus faste ». Il a également promis « un certain nombre d’opérations techniques en matière de gestion ». La secrétaire d’État chargée du Commerce et de l’Artisanat, Carole Delga, précise que « depuis deux ans la situation s’améliore », même s’il reste « beaucoup à faire », elle promet des « réponses téléphoniques de meilleure qualité ». Les deux secrétaires d’État ont déploré la situation catastrophique mise en place en 2008 avec la décision de fusionner les régimes et de créer un interlocuteur unique par le transfert aux URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI. Résultat : « 1,5 milliard de cotisations n’ont pas été recouvrées, perdues à cause de la fusion de systèmes informatiques incompatibles, 300 000 dossiers individuels ont dû être reconstitués manuellement sur des carrières d’une trentaine d’années. » Des dysfonctionnements qui ont eu de lourdes conséquences pour nombre d’indépendants. Près de 800 personnes ont livré des récits de leurs relations « ubuesques » avec la Sécurité sociale à l’association 24 heures Vitales, qui soutient les assurés privés de carte Vitale. Parmi eux, les cotisants du RSI sont foison, comme ce quinquagénaire privé d’insuline parce qu’il n’a jamais réussi à s’affilier au régime. L’association a mis les témoignages de ces personnes en ligne et lancé une campagne pour que les patients sans carte Vitale soient reçus personnellement (par les services de l’assurance-maladie) dans les 48 heures pour qu’on leur remette une carte provisoire.