Mobilisation contre la mention non substituable

L’assurance-maladie ouvre la chasse au NS

Publié le 05/01/2012

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Déjà, en 2009, quelques voix officinales s’élevaient pour parler de ce phénomène, mais ce n’est que en 2011 que les pharmaciens parviennent à prouver ce qu’ils avancent : la montée en puissance de l’usage abusif de la mention « non substituable », ou NS, sur les ordonnances.

Medicaments Des sanctions sont à l'étude contre l'abus de NS medicament comprime cachet gellule
Crédit photo : PHANIE

EN AOÛT 2010, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ouvre le bal des enquêtes en menant la sienne. Sur 3 800 pharmaciens interrogés, plus de 85 % constatent une hausse inquiétante du nombre de mentions NS. « On voit réapparaître les tampons (offerts) « ne pas substituer » et les libellés « non substituable » apposés sur chaque ligne de l’ordonnance et écrits à la machine », regrette le président de l’USPO, Gilles Bonnefond. De son côté, « Le Quotidien » mène son enquête avec la société Call Medi Call, en octobre 2010. Sur 1 066 pharmaciens interrogés, 70 % constatent une augmentation du nombre de mentions NS.

Mais rien ne bouge et, face à des taux de substitution en baisse, les pharmaciens sont toujours désignés comme les mauvais élèves. Inadmissible pour le syndicat des pharmaciens de l’Hérault qui décide de lancer une opération coup-de-poing. Du 9 au 15 mai dernier, il a invité les pharmaciens du département à envoyer, par mail, fax ou courrier postal, toutes les ordonnances portant la mention « non substituable » à leur caisse d’assurance-maladie. Une avalanche ! « L’assurance-maladie a commencé par les compter, puis, devant les piles d’ordonnances reçues, elle a fini par les mesurer : plus de 8 000 ordonnances lui ont été envoyées », indique Frédéric Abécassis, président du syndicat départemental. Parallèlement, l’Union nationale des pharmacies d’officine (UNPF) a aussi mené une étude, en juin dernier, sur la baisse de substitution du Plavix (clopidogrel) auprès de ses adhérents. Résultat : 29 % des ordonnances concernées portent l’inscription NS.

Sanctions possibles.

Si, il y a un an, l’assurance-maladie répondait qu’elle ne pouvait pas quantifier le phénomène, il semble aujourd’hui qu’elle est la mieux renseignée. Les premiers résultats de son étude nationale sur le non substituable auraient dû être publiés fin octobre, mais le directeur général de la CNAMTS, Frédéric Van Roekeghem, n’a quasiment rien dévoilé. Il a néanmoins parlé de sa stratégie pour « tracer les prescriptions portant la mention NS », grâce à « la nouvelle version 1.40 des cartes SESAM-Vitale qui va se déployer d’ici à l’année 2012 », une fois que tous les pharmaciens auront mis à jour leur logiciel. Mais les syndicats d’officinaux ne sont pas tous enthousiastes à cette idée. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) rappelle qu’ils ne sont « pas là pour faire la police » et demande un accord tripartite entre l’assurance-maladie, les médecins et les pharmaciens. L’USPO pense que les deux solutions ne sont pas incompatibles.

Depuis la fin octobre, le GEMME réclame la publication de cette étude et rappelle que la mention NS ne doit être utilisée que pour des raisons tenant au patient. Pour s’en assurer, l’association propose de renforcer la réglementation en assortissant l’utilisation de la mention NS d’une obligation de justification auprès du médecin-conseil.

À ce jour, Frédéric Van Roekeghem a simplement précisé qu’il réfléchissait à des « sanctions possibles » à l’égard des 4 % de médecins qui utilisent systématiquement la mention, notamment en déférant les médecins incriminés devant le Conseil de l’Ordre. Une « punition » qui n’est pas du goût des syndicats de médecins.

› M. M.