Le calendrier de la réforme
La discussion du projet de réforme des retraites « 2010 » arrive actuellement à son terme au Parlement. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet doit encore repasser devant les parlementaires pour une seconde lecture, avant une adoption définitive et une promulgation qui ne devraient intervenir que dans plusieurs semaines.
Dans tous les cas, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue pour le 1er janvier 2011.
Les régimes concernés
La réforme concerne l’ensemble des régimes de retraite de base du secteur privé et de la fonction publique. Toutefois, les régimes complémentaires seront indirectement concernés par la réforme. Par exemple, le décalage de l’âge légal de départ à la retraite aura un impact significatif sur les comptes de l’ARRCO et de l’AGIRC, gérés par les partenaires sociaux, puisqu’il devrait permettre une économie annuelle de six milliards d’euros en 2020. Le régime de base du régime général devrait, quant à lui, au contraire, rester déficitaire.
L’âge de départ
Fixé actuellement à 60 ans, l’âge légal de départ en retraite devrait être porté à 62 ans en 2018, c’est-à-dire pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1956. Ce relèvement devrait être progressif, au rythme de quatre mois supplémentaires par an à compter du 1er juillet 2011 dans le régime de base des salariés et dans celui des commerçants. Ainsi, les assurés nés après le 1er juillet 1951 pourront prendre leur retraite à partir de 60 ans et 4 mois ; ceux qui sont nés en 1952 à 60 ans et huit mois, etc. Ce calcul devrait commencer à s’appliquer à compter du 1er juillet 2011.
En outre, l’âge requis pour percevoir une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans minoration et sans justifier d’une durée de cotisations, sera augmenté de 65 ans aujourd’hui à 67 ans en 2023. Là aussi, ce relèvement s’effectuera par paliers, à raison de quatre mois supplémentaires par an à compter du 1er juillet 2016.
Les exceptions prévues
Trois exceptions principales sont prévues au relèvement de l’âge de départ en retraite (elles s’appliquent dans le régime de base).
Tout d’abord le dispositif « carrières longues » : pour les assurés qui ont commencé à travailler avant 18 ans, le départ devrait rester possible entre 58 et 60 ans, sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée de cotisation nécessaire. Cette mesure ne pourra pas concerner les pharmaciens, mais elle pourra profiter éventuellement à certains salariés de l’officine.
La seconde exception concerne la prise en compte la pénibilité : la retraite à 60 ans serait maintenue pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets), ont une incapacité physique supérieure ou égale à 10 %.
La troisième exception concerne les femmes ayant élevé des enfants et les parents d’enfants handicapés. Les mères de trois enfants et plus, nées entre 1951 et 1955, devraient continuer à bénéficier d’une retraite sans décote à 65 ans, sous réserve de s’être arrêtées pour élever un enfant. De même pour les parents d’enfants lourdement handicapés qui ont besoin d’une présence auprès d’eux.
La durée d’assurance
Autre grand axe de la réforme : la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein augmentera jusqu’en 2020 en fonction de l’espérance de vie, conformément à la loi Fillon de 2003.
Cette durée sera fixée tous les quatre ans par décret. Compte tenu des estimations actuelles de l’INSEE, elle devrait être de 41,5 ans en 2020.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion