La réforme du RSI est en marche

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Publié le 22/09/2015

Les 6 millions d’affiliés au régime social des indépendants (RSI) ont réussi à se faire entendre. Alors que 1 700 manifestants se sont réunis hier à Paris pour dénoncer les dysfonctionnements de leur régime, le Premier ministre Manuel Valls a reçu le rapport des députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau. Ils avaient remis un document d’étape fin juin, dont le gouvernement a déjà tiré 20 mesures. Parmi les nouvelles pistes, le rapport évoque « un barème unique de cotisations » avec un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq actuels, allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Les autres risques (prestations en nature de l’assurance-maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus. Ces propositions réduiraient la contribution des plus faibles revenus et augmenteraient celle des plus élevés. Les rapporteurs précisent qu’une amélioration des prestations est nécessaire, comme la validation de trois trimestres par an pour la retraite de base, au lieu de deux, et la réduction de 7 à 3 jours de délai de carence pour indemniser les arrêts de travail. L’idée est de maintenir un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en créant des « rapprochements » avec l’assurance-maladie et le régime agricole. « Le gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du PLFSS qui sera présenté aux partenaires sociaux jeudi (…) Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’État conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019 », a indiqué Matignon. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) doit aussi rendre son analyse de la situation du RSI aujourd’hui. L’ancien ministre Bruno Lemaire a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi pour réformer le RSI, en instaurant un « droit à la retraite » et un « bouclier social ».