Données de santé nationales

La consultation devient possible

Publié le 13/04/2017

Article réservé aux abonnés

L’accès aux données issues du Système national des données de santé (SNDS) va être possible par toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, à la condition que ces données soient utilisées pour une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. Le SNDS est une immense base de données qui rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français, comme les consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, l’achat de médicaments et les hospitalisations. Depuis le 10 avril, des organismes publics, comme la Haute Autorité de santé, l’État ou l'assurance-maladie y ont déjà accès de manière permanente. C'est à partir d’avril que la consultation sera élargie à tous, après autorisation de la CNIL. Toutefois, l'accès des industriels des produits de santé et des assureurs sera plus fortement encadré, afin d'éviter que la base soit utilisée à des fins commerciales ou à la modulation des contrats d’assurance, ce qui est interdit par la loi.