1.Qu’est-ce que la confraternité désigne ?
Il s’agit d’un comportement à observer entre professionnels liés par des valeurs morales communes. Outre la loyauté, la confraternité entre pharmaciens implique une solidarité et une entraide dans l’accomplissement de leurs missions.
2.Quelles sont les pratiques déontologiquement incorrectes ?
Les dénonciations injustifiées ou faites dans l’objectif de porter tort à un confrère. Chercher à discréditer un pharmacien auprès de la profession ou de la clientèle. Tous les comportements, dans le but de nuire, constituent des atteintes fortes à la confraternité. Plus passivement, l’absence d’entraide, est également un manquement déontologique.
3.Comment la confraternité limite-t-elle la concurrence ?
Elle empêche un adjoint, un remplaçant, ou un étudiant en pharmacie de devenir titulaire d’une officine qui concurrence directement un précédent employeur ou maître de stage. Cette restriction à l’installation s’applique pendant 2 ans à compter du terme d’une collaboration d’au moins 6 mois consécutifs. Il n’est pas nécessaire de formaliser cette obligation déontologique dans le contrat de travail.
4.Peut-on reprocher à un adjoint de démissionner pour aller travailler dans une pharmacie concurrente ?
Non, sauf si son contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Pour être valable une telle clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace, et être assortie d’une contrepartie financière. Le montant de l’indemnité est librement négocié entre les parties, sous réserve de ne pas fixer une compensation dérisoire. Si le salarié ne respecte pas les termes de la clause de non-concurrence, son ex-employeur bloquera immédiatement le versement de l’indemnité. La clause de non-concurrence issue d’un contrat de travail doit être distinguée de l’obligation déontologique de non-concurrence.
5.Qu’est-ce que la loyauté à l’égard de ses pairs impose ?
Le débauchage est notamment interdit. Un pharmacien titulaire ne peut inciter un salarié d’une autre pharmacie à rompre son contrat de travail. Quant aux adjoints et étudiants en pharmacie, ils sont tenus à une obligation de confidentialité. Ils ne peuvent utiliser des documents ou des informations à caractère interne dont ils ont eu connaissance chez un ancien employeur ou maître de stage. Le respect de cette confidentialité doit se poursuivre, même lorsque les relations contractuelles ont pris fin.
6.Quelle est la particularité de la relation entre un titulaire et son adjoint ?
Le lien de subordination inhérent au contrat de travail place l’adjoint sous l’autorité du titulaire, lequel détient le pouvoir de direction et d’organisation dans son entreprise. Néanmoins, l’adjoint reste un confrère et bénéficie comme tous les pharmaciens d’une indépendance professionnelle, notamment vis-à-vis du patient. À ce titre, un adjoint peut légitimement refuser d’exécuter un ordre contraire à la législation pharmaceutique. L’obligation d’obéissance conférée par le contrat de travail a des limites.
7.Que faire en cas de conflit professionnel entre pharmaciens ?
La confraternité exige qu’ils s’efforcent de le résoudre avant de s’en remettre à l’institution ordinale, laquelle tentera à son tour une résolution amiable via une procédure de conciliation. Si cette phase de règlement échoue, la plainte et le procès-verbal de non-conciliation sont alors transmis au président de la chambre de discipline de première instance. La sanction la plus couramment prononcée en cas de manquements avérés à la confraternité est l’avertissement.
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