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La clause d'exclusivité à l'épreuve de la loi Macron 2

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Publié le 05/09/2016

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Alors que la loi Macron 2 est entrée en vigueur le 6 août dernier, modifiant le Code du commerce en ce qui concerne les réseaux de franchise, les groupements s'interrogent sur l'avenir de certaines clauses de leurs contrats avec les pharmaciens, comme le principe de non-réaffiliation ou encore l'indivisibilité des contrats. Les avis divergent toutefois sur l'interprétation de la loi, certains groupements estimant que les pharmaciens ne peuvent être considérés comme des franchisés.

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Crédit photo : SPL/PHANIE

sébastien beaugendre

Une situation plutôt classique. Parce qu’ils étaient déçus des services rendus par leur groupement, plusieurs pharmaciens du centre de la France ont succombé aux avances d’un concurrent. Et parce que, au fil des ans, ils avaient signé des contrats successifs, ils croyaient être libérés des obligations d’exclusivité inscrites à leur contrat initial. En toute bonne foi.

Bien mal leur en a pris. Ils ont reçu un avertissement du groupement délaissé assorti d’un rappel de cotisation et même de prélèvements bancaires. Bien que l’appartenance « multicartes » des pharmaciens ne fasse pas mystère, les groupements ne transigent pas sur la clause d’exclusivité.

L’entrée en vigueur de la loi Macron 2, le 6 août dernier, pourrait cependant ouvrir quelques perspectives d’assouplissement. C’est en tout cas l'interprétation de l’Union des groupements des pharmacies d’officine (UDGPO) qui abordera le sujet lors de sa prochaine réunion le 13 septembre. «Chaque groupement a sa propre analyse juridique. Mais personnellement, je pense que les pharmaciens doivent pouvoir choisir de rejoindre le groupement qui leur convient le mieux. Je suis pour leur laisser une grande latitude car verrouiller un pharmacien avec des conditions juridiques est un signe de faiblesse. Les pharmaciens doivent rester adhérents d'un groupement non pas devoir, mais par conviction », affirme Laurent Filoche, président de l'UDGPO.

Revenant sur le texte de la loi Macron 2, Me Sébastien Beaugendre, avocat de l'UDGPO, assure que « deux nouveaux articles du Code du commerce vont impacter les pharmaciens puisque la pharmacie est un commerce de détail ». Selon lui, deux aspects de la loi, l’indivisibilité des contrats et l’encadrement strict du principe de « non-réaffiliation », pourraient rebattre les cartes entre les groupements ou les enseignes et leurs pharmaciens affiliés (voir interview).

Ce n’est pas l’avis de Laurence Bouton, directrice générale d’Alphega Pharmacie et vice-présidente de Federgy, la chambre syndicale des groupements et enseignes. « Le texte de loi fait référence à des contrats de distribution entre des groupes et leurs adhérents. Or les pharmaciens n’ont que des contrats commerciaux et en aucune façon des contrats de distribution avec leur groupement. Pas davantage ils n’ont comme but commun l’exercice d’un magasin. Cela serait contraire au code de déontologie. Le pharmacien est et reste un indépendant », martèle-t-elle. Quant à la clause d’exclusivité, elle est, selon Laurence Bouton, « essentielle pour la vie de nos groupements ». Car, expose-t-elle, c’est en se fondant sur cette exclusivité que les groupements peuvent apporter aux pharmaciens des liens forts et durables avec les laboratoires.

Marie Bonte