Élections mode d’emploi

Publié le 11/10/2010

Article réservé aux abonnés

• Qu’est-ce qu’une URPS ?

URPS signifie union régionale des professionnels de santé. Créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les URPS seront les interlocuteurs privilégiés des nouvelles agences régionales de santé (ARS).

Présentes dans chaque région, elles se composeront de membres de chaque profession de santé élus pour une durée de cinq ans renouvelables. Concrètement, il y aura une URPS par profession et par région. Chaque URPS se regroupera, par ailleurs, au sein d’une fédération régionale afin de favoriser le développement de l’exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux.

• Quand auront lieu les élections des membres des URPS ?

Pour les pharmaciens d’officine, ces élections auront lieu entre le 9 et le 16 décembre 2010 (date limite du scrutin). Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

• Qui peut voter ?

Sont déclarés électeurs, tous les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel. Pour les pharmaciens d’officine, la situation de ces électeurs est appréciée au 1er août 2010.

• Comment vote-t-on ?

Le vote s’effectuera uniquement par correspondance. Une semaine avant la date limite du scrutin (à partir du 9 décembre 2010), chaque titulaire d’officine recevra à son domicile professionnel son matériel électoral. Il devra renvoyer son bulletin au plus tard le 16 décembre. Le dépouillement et la proclamation des résultats auront lieu le 21 décembre.

• Qui peut être candidat ?

Tous les électeurs peuvent être candidats. « Les conditions d’éligibilité sont appréciées aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que pour les électeurs », précise le ministère de la Santé. Le nombre de candidats inscrits sur une liste est fonction du nombre d’électeurs pharmaciens dans la région concernée.

. Quels sont les enjeux du scrutin pour les pharmaciens ?

Au niveau local, les URPS participeront à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé, à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue de l’élaboration d’un schéma régional d’organisation des soins (SROS), à l’organisation de la permanence des soins et des nouveaux modes d’exercice. Les URPS auront aussi un rôle dans l’élaboration des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique, ainsi que dans le développement professionnel continu.

Au niveau national, le résultat des élections déterminera l’audience des organisations représentatives et leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.