La réglementation concernant la cigarette électronique évolue rapidement et varie beaucoup en fonction des pays européens. Certains ne lui imposent aucune restriction, comme le Portugal qui la taxe cependant lourdement. D’autres l’interdisent si elles contiennent de la nicotine, comme la Suisse.
En Suède, la cigarette électronique était jusqu’alors interdite à la vente. Mais cette prohibition vient d’être tout juste levée par la justice. Celle-ci a en effet donné raison à un vendeur en ligne qui souhaitait se passer de l’approbation des autorités sanitaires. La Cour suprême administrative a jugé que la cigarette électronique n’était pas un médicament, et que donc l’Agence nationale du médicament ne pouvait pas s’opposer à sa mise sur le marché.
« Pour constituer un médicament, un produit doit avoir pour propriété de prévenir ou traiter une maladie et de ce fait offrir un effet bénéfique sur la santé humaine, a-t-elle rappelé. Or selon elle, les études scientifiques citées par l’Agence du médicament ne permettent pas de conclusions fermes sur les effets ou l’importance des cigarettes électroniques pour traiter la dépendance au tabac. » Malheureusement, le jugement tombe trop tard pour l’entreprise suédoise qui avait saisi les tribunaux sur cette affaire : elle a été liquidée ! Mais d’autres peuvent théoriquement relancer ce commerce.
En France, le statut de la e-cigarette soulève également des interrogations, notamment sur son intérêt comme dispositif d’aide au sevrage tabagique. Afin d’y répondre, la Direction générale de la santé a demandé au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de rendre un avis sur cette question. Toutefois, le HCSP ne devrait pas se mouiller : « ce rapport est loin de lever les doutes concernant la e-cigarette », a révélé la députée Michèle Delaunay sur les réseaux sociaux, sans révéler le contenu du précieux rapport.
En toute logique, le HCSP devrait se rapprocher de la position prise par la Haute Autorité de santé en 2014 : « la cigarette électronique n’est pas recommandée à ce jour comme outil d’aide à l’arrêt du tabac, car son efficacité et son innocuité n’ont pas été suffisamment évaluées. La HAS considère en revanche que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte qu’une cigarette, son utilisation chez un fumeur qui a commencé à vapoter et qui veut s’arrêter de fumer ne doit pas être découragée. » On devrait en savoir plus dans quelques semaines : l’avis du HCSP devrait être rendu fin février.
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