LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Quelles sont les différentes formes de regroupement que vous rencontrez ?
ÉRIC THIÉBAUT.- Souvent, il s’agit de deux pharmacies proches l’une de l’autre, la première espérant récupérer la clientèle de la seconde, qui ferme. Ce sont donc des regroupements dans l’une des adresses existantes, avec cession d’une des deux officines. Mais le regroupement peut aussi être effectué à une nouvelle adresse, par exemple dans un centre commercial, et dans une autre commune. Cette situation peut parfois poser des problèmes lorsque les deux communes de départ et d’arrivée sont limitrophes puisqu’il y a dans ce cas un gel des licences libérées dans la commune d’arrivée, mais pas, bien sûr, dans la commune de départ. Il faut distinguer aussi les regroupements d’officines individuelles et ceux qui concernent des sociétés. Dans ce second cas, il faut effectuer une fusion-absorption d’une société par l’autre, avec une nouvelle répartition du capital social au prorata des droits résultant de la fusion. Ce type d’opération est en général assez complexe et nécessite une ingénierie juridique et financière.
Quels sont les avantages des regroupements ?
Sur le plan économique, il s’agit souvent d’additionner les clientèles des officines regroupées. Mais sur le plan juridique, l’intérêt est aussi de bénéficier du gel des licences disparues. Un regroupement permet ainsi d’éviter qu’un transfert puisse s’effectuer à la place de la licence disparue. Cet avantage est conforté par la règle générale selon laquelle les regroupements sont prioritaires sur les transferts.
La procédure de regroupement est-elle longue ?
Quand il s’agit d’un regroupement avec cession d’une des officines au profit de l’autre, la procédure est un peu plus longue que pour une cession traditionnelle, de l’ordre de six mois environ. Mais tout dépend du type de regroupement envisagé. Lorsqu’une nouvelle adresse est envisagée pour l’opération, il faut, comme pour un transfert, justifier des plans du nouveau local et du permis de construire ou du bail, ce qui allonge notablement la procédure. Par ailleurs, les risques de recours et de contentieux sont en général très faibles si le dossier de regroupement est bien préparé et bien présenté.
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