Alerte aux ordonnances frauduleuses dans les Hauts-de-Seine

Publié le 18/03/2010

Eu égard aux nombreux cas, constatés par l’Assurance-maladie, d’usage frauduleux d’ordonnances par des personnes utilisant des cartes Vitale présentant des droits ouverts auprès de la CPAM des Hauts-de-Seine (92), les trois syndicats de pharmaciens (FSPF, UNPF et USPO) recommandent dans un communiqué commun à l’ensemble des pharmaciens exerçant en dehors des Hauts-de-Seine de refuser d’accorder le tiers-payant à tous les ressortissants de la CPAM du 92 (à l’exception des cas où celui-ci est légalement obligatoire : CMU-C, accidents du travail, etc.). La CPAM du 92, pourtant dans l’impossibilité de communiquer aux pharmaciens exerçant en dehors de ce département les éléments leur permettant de déceler ces fraudes (identification du prescripteur, de l’assuré, etc.), refuse en effet de rembourser les officinaux qui ont accordé à ces assurés sociaux, dans le respect de la Convention nationale pharmaceutique, le bénéfice de la dispense d’avance des frais. Les organisations syndicales soulignent le fait que les pharmaciens d’officine, qui ne disposent pas des moyens informatiques de l’Assurance-maladie, se trouvent, a fortiori, lorsqu’une ordonnance leur est présentée, dans l’impossibilité de s’assurer que celle-ci ne fait pas l’objet d’un usage frauduleux. La recommandation de refus de tiers-payant restera d’actualité tant que la situation ne sera pas régularisée, conclut le communiqué.

Quotipharm.com, le 18/03/2010