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Remises sur les biosimilaires et les hybrides : tout à refaire

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Publié le 25/10/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

À l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a finalement rejeté le texte du budget de la sécurité sociale pour 2025 et les amendements qu’elle y avait apportés. Des mesures comme les remises sur les biosimilaires sont à défendre à nouveau. Voici tout ce qui aurait pu vous arriver à ce stade.

Ce vendredi 25 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté à l’unanimité le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les amendements qu’elle avait votés. Plus pour dénoncer les taxes et les mesures de rabot (notamment sur le médicament) du gouvernement que le résultat d’une mésentente entre députés.

En conséquence, les discussions sur le budget de la sécurité sociale reprendront lundi 28 octobre dans l’hémicycle sur le texte initial déposé par le gouvernement. C’est-à-dire sans les remises à l’achat des médicaments biosimilaires et hybrides, équivalentes aux remises sur les génériques, qui pourraient être une source de revenus pour l’officine. « Les députés vont resoumettre le texte. Frédéric Valletoux également », a expliqué Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

En commission, les députés avaient pourtant voté :

- Un amendement visant à supprimer la prise en charge par l’assurance-maladie des tests de dépistage et de détection du Covid-19 réalisés sans prescription médicale (Stéphanie Rist, Ensemble pour la République) ;

- L’inversion de l’ordonnancier bizone pour faciliter le respect des règles de l’ordonnance et éviter ainsi que le prescripteur ne passe tous les produits de santé en ALD (Yannick Neuder, La Droite Républicaine, rapporteur général du PLFSS) ;

- L’interdiction de l’implantation des cabines de téléconsultation dans les structures commerciales à prédominance alimentaire tels que les commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, hypermarchés… (Rassemblement national), voire réserver les actes de téléconsultation aux maisons de santé pluridisciplinaires, les officines ou les collectivités (Droite Républicaine) ;

- Pour la énième fois, la dispensation à l’unité pour éviter le gaspillage des médicaments, pensant sûrement que c’est « une mesure de nature à stopper cette gabegie » (Rassemblement national, Droite Républicaine, Ensemble pour la République) ;

- Le maintien du ticket modérateur applicable aux consultations des médecins généralistes et des sages-femmes à 30 % en 2025, le gouvernement envisageant pourtant de le monter à 40 % pour alléger les dépenses de l’assurance-maladie.

Les amendements défendus par la profession et retoqués en commission pourront cependant revenir en séance publique. C’est le cas notamment de l’inscription des interventions pharmaceutiques dans le code de la santé publique, retoquées au premier tour car considérées comme non pourvoyeuses d’économies pour l’assurance-maladie, alors qu’elles sont « in fine, un important générateur d’économies », assure l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). C’est le cas aussi de la réforme du troisième cycle des études de pharmacie en filière officine et de la substitution des dispositifs médicaux ou des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur directement par le pharmacien en cas de pénuries.