L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale a mis à l’arrêt de nombreux projets de loi dont celui sur la fin de vie. Son avenir est aujourd’hui très incertain.
Le 18 juin, les députés auraient dû se prononcer sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, lequel devait notamment ouvrir le droit à bénéficier d’une aide active à mourir, dans des conditions strictes. Un vote solennel qui avait déjà été repoussé. D’intenses débats sur le critère de pronostic vital engagé ou sur la clause de conscience animaient l’hémicycle depuis plusieurs jours et auraient dû reprendre ce lundi. Tout s’est arrêté d’un coup. La dissolution de l’Assemblée nationale, décidée par le président de la République dans la foulée de la victoire du Rassemblement national aux élections européennes, a stoppé net l’avancée du projet de loi. Celui-ci n’étant pas parvenu jusqu’au bout de la première lecture, l’examen du texte mené jusque-là est considéré comme nul et non avenu. Impossible aujourd’hui de dire quand celui-ci pourra reprendre. « Ce texte est comme s'il n'avait pas existé : à partir du moment où il n'est pas allé au bout de la discussion, il devra faire l'objet d'un nouveau dépôt par un gouvernement qui souhaiterait le représenter et recommencer l'ensemble des travaux », a expliqué Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur « France 3 Champagne-Ardenne » .
Pour voir le projet de loi sur la fin de vie revenir à l’Assemblée, il faudra premièrement attendre la tenue des élections législatives, dont le second tour est fixé le 7 juillet. Si le texte est réinscrit à l’agenda parlementaire, la nouvelle composition de l’hémicycle pourrait ensuite donner aux débats une tout autre tournure. Si le Rassemblement national venait à obtenir la majorité relative ou absolue, certains ne se font guère d’illusions sur l’issue qui attend le projet de loi. « On connaît sa position (celle du RN) sur la fin de vie. Ils sont opposés à toute évolution de la loi. Ils l'ont manifesté au Parlement de façon très précise. Donc, si c’est un tel gouvernement, la loi est repoussée aux calendes grecques, c'est une évidence », analyse Denis Labayle, médecin et co-président de l'association Le Choix, sur « France Inter ». Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella devra tout de même tenir compte de l’opinion de ces partisans. Or un récent sondage Ifop pour l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), montrait tout de même que 96 % des sympathisants du RN se disaient favorables au recours à l’euthanasie et 95 % au suicide assisté.
Toujours est-il que l’examen du texte sur la fin de vie et l’aide active à mourir prendra du retard, quoi qu’il advienne et ce, alors que le processus d’examen législatif était déjà censé durer au minimum 18 mois. Une situation difficile à accepter pour le rapporteur du projet de loi, le député Modem Olivier Falorni. « Je suis attristé de l'arrêt brutal de ce qui allait être la grande loi de société de cette décennie, c'est très décevant », a commenté l’élu, qui va devoir sauver sa place de député lors du scrutin à venir. Même sentiment du côté du président de l’ADMD, Jonathan Denis. « C’est un immense gâchis. On était à neuf jours d'un vote historique, c'est une déflagration. »
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