En l’absence de preuve scientifique, la justice peut établir « un lien causal » entre un vaccin et une maladie en s’appuyant sur des indices « graves, précis et concordants » lorsqu’il n’existe pas d’autres causes possibles. C’est en substance l’arrêt du 21 juin 2017 rendu par la cour de justice de l’Union européenne (CJUE), entraînant aujourd’hui les premières décisions basées sur l’absence de présomption d’innocence pour les vaccins.
Karim Kedaimia, qui a intégré l’armée de l’Air en 2003 et a été vacciné le 3 mars 2005 contre les hépatites A et B et contre la fièvre jaune, présente de la fièvre et des céphalées à partir du 29 mars suivant. Il faudra attendre une ponction lombaire pour que le diagnostic de sclérose en plaques tombe, le 1er décembre 2006. Après de longues années de procédure auprès du tribunal des pensions militaires, le tribunal de Montpellier a reconnu, le 10 janvier 2017, un « lien direct », entre le vaccin contre la fièvre jaune et la maladie de Karim Kedaimia. Le ministère de la Défense a fait appel, mais le 7 mars, la cour régionale des pensions de la cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement de première instance sur des « présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien causal » entre la vaccination et la maladie. Bien qu’il n’y ait aucune certitude scientifique, les juges expliquent que l’absence d’autres causes possibles suffit à faire indemniser la victime.
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