Vaccins et jurisprudence européenne

Juger sans preuve scientifique, c’est possible

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Publié le 03/07/2017

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Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin bouleverse les repères juridiques habituels. En l’absence de consensus scientifique, un faisceau d’indices graves, précis et concordants peut suffire à satisfaire la charge de la preuve d’une personne se disant victime d’un vaccin défectueux ou qui serait suivi par la survenance d’une maladie. Les fabricants de vaccins ont du souci à se faire.

seringue
Crédit photo : phanie

L’affaire remonte à la fin des années 1990. M. J. W. se fait administrer un vaccin contre l’hépatite B produit par Sanofi Pasteur. En août 1999, il présente divers troubles qui conduisent au diagnostic de sclérose en plaques en novembre 2000, dont il décède en 2011. En 2006, sa famille et lui lancent une action en justice contre le laboratoire, persuadés que le vaccin est la cause de la maladie. À l’époque, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours, considérant qu’il n’y avait pas de consensus scientifique en faveur d’un lien de causalité entre l’administration de ce vaccin et la survenance de la sclérose en plaques. Saisie, la Cour de cassation rappelle qu’une directive européenne de 1985 implique que ce soit à la victime de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité. Dans ce cadre, et en l’absence de consensus scientifique, l’instance a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si le juge pouvait se baser sur des indices précis, graves et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie.

Judiciarisation

Dans son arrêt du 21 juin, la CJUE a répondu par l’affirmative. Ainsi, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, le juge est autorisé « à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer (…) qu’une telle conclusion correspond à la réalité ». En outre, elle estime que le fait de ne considérer que la preuve certaine issue de la recherche médicale rend « extrêmement difficile voire impossible la mise en cause de la responsabilité du producteur ». Même si la Cour précise que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient « suffisamment graves, précis et concordants », elle ouvre la voie à la possibilité de juger des produits de santé sans aucune preuve scientifique. Elle ne se contente pas de faciliter l’indemnisation des personnes qui se disent victimes de la vaccination, mais elle permet de se passer de l’expertise scientifique qui prévaut pour toute commercialisation d’un médicament.

Alors que la ministre de la santé française Agnès Buzyn, inquiète de la recrudescence de maladies pour lesquelles un vaccin efficace existe, a annoncé réfléchir à passer à une obligation vaccinale à 11 valences – dont l’hépatite B – ce jugement risque fort d’alimenter les craintes véhiculées par les groupes anti-vaccins et de renforcer le sentiment de défiance. Et de conduire à une judiciarisation de la médecine.

Mélanie Mazière