FISCAL
- Officines en société : télépaiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (si l’impôt de référence dépasse 3 000 €) le 15 septembre au plus tard.
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement d’un second acompte pour le 15 septembre.
- Officines en société ayant clos leur exercice le 30 juin : télédéclaration des résultats n° 2065 à adresser au service des impôts pour le 30 septembre.
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : demande à adresser au service des impôts avant le 30 septembre pour faire modifier ou suspendre les prélèvements mensuels pour les officines qui ont opté pour ce mode de paiement.
- Pour les contribuables non mensualisés, paiement au centre des finances publiques du troisième tiers de l’impôt sur le revenu le 15 septembre au plus tard, sous peine de majoration de 10 %.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2015 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 septembre (sauf option pour un prélèvement de 20).
- Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations à l’URSSAF sur les salaires d’août pour le 15 septembre.
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