Un démarrage poussif

Publié le 03/11/2014

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ENTRÉ en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) connaît un démarrage de moteur diesel. Selon un rapport du comité de suivi du dispositif rendu public fin septembre, « l’année écoulée (…) a été une année de découverte et d’apprentissage du CICE pour les entreprises ». À la fin du mois d’août, près de 11 % de la créance CICE revenait à des micro-entreprises, pour des montants moyens de 2 753 euros, parmi les entreprises soumises à l’IS et ayant clos leur exercice avant avril 2014. Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient de près d’un tiers de la créance CICE pour un montant moyen autour de 25 000 euros, le reste se répartissant entre les entreprises de taille intermédiaire (ETI, 22,5 % pour un montant moyen de près de 500 000 euros) et les grandes entreprises (35,2 % pour un montant moyen de plus de 12 millions d’euros). Première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi engagé par le gouvernement, il a pour objet « l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ».

C.M.