À PARTIR du 1er janvier 2013, le code à 13 caractères sera le code de référence des échanges au sein de la chaîne de distribution pharmaceutique tel que décrit dans l’arrêté du 7 décembre 2010 et repris dès janvier 2011 dans le calendrier CIP-ACL de déploiement du code 13. À l’approche de cette échéance, les syndicats représentatifs des acteurs de la chaîne de distribution pharmaceutique, le Club Inter Pharmaceutique-CIP et l’association ACL précisent que ce passage au code 13 prévoit :
- que tous les produits soient codifiés en codes sur 13 caractères avec une clé de contrôle selon le standard international GTIN, afin de garantir l’identification du produit commandé,
- que la présence des codes 13 dans les bases produits CIP-ACL, permette d’assurer la reconnaissance des codes des produits et faciliter leur commande,
- que toutes communications commerciales (tarifs, fiches techniques, documentations…) mentionnent les codes 13, déclarés dans les bases produits CIP-ACL,
- que les unités de vente portent sur leurs conditionnements le code 13, sous la forme d’un marquage (code-barres ou DataMatrix) afin d’automatiser la lecture, limiter les erreurs et améliorer la traçabilité,
- que tous les échanges dématérialisés (commandes, factures, statistiques…) soient faits avec ces seuls codes 13 caractères.
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