INITIALEMENT, le CICE a été instauré pour relancer la compétitivité et l’emploi dans les entreprises. Il n’est pas sûr, cependant, que ce crédit d’impôt suffise à provoquer de nouvelles embauches et à dégager de nouvelles marges de manœuvres pour investir.
Il en est de même dans les officines où le CICE est perçu comme un avantage nécessaire, mais pas suffisant. « De nombreux pharmaciens, sauf ceux qui s’intéressent de près à leur gestion, ne savent pas ce qu’est le CICE et comment il fonctionne, explique Christian Nouvel, expert-comptable chez Fiducial. Pourtant, c’est une mesure qui va dans le bon sens. Mais son impact sur l’emploi dans les officines sera très limité. Il devrait permettre, tout au plus, de retrouver un peu de trésorerie pour investir dans de nouveaux matériels ou pour renouveler une partie du système informatique, par exemple. »
Il est vrai que les sommes en cause ne sont pas très élevées. Le CICE, c’est une ristourne d’impôt qui vient en déduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu – selon le régime fiscal de l’officine – et qui est calculé sur les salaires bruts du personnel ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC. Son taux est de 6 %, calculé sur la masse salariale brute de 2014 (pour un exercice en 2014). Il viendra donc en déduction de l’impôt à acquitter en 2015 au titre de l’exercice 2014. Pour l’année 2013, il a déjà dû être déduit, normalement, de l’impôt payé cette année (mais au taux de 4 % seulement).
6 000 euros en moyenne.
Prenons l’exemple d’une officine moyenne réalisant 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires et dont le montant moyen des rémunérations brutes (hors salaires des adjoints, ces salaires étant le plus souvent supérieurs à 2,5 SMIC) est d’un peu plus de 100 000 euros. Le calcul est alors assez rapide : le CICE représente dans ce cas une ristourne d’impôt d’un peu plus de 6 000 euros (100 000 x 6 %). Pour l’impôt à payer en 2015 sur les bénéfices de 2014, ce sera donc 6 000 euros d’impôt en moins sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu.
Dans la base de calcul de ce crédit d’impôt, on retient tous les salariés avec un contrat de travail, y compris les apprentis. Le SMIC de référence à retenir pour apprécier la limite de 2,5 SMIC est le SMIC annuel calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail, augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, mais sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
À noter aussi que les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’officine ne sont pas prises en compte dans l’assiette du CICE. De même pour les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés pour l’exercice de leur mandant social.
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