Mediator : entrée en vigueur du fonds d’indemnisation des victimes

Publié le 01/09/2011

Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en vigueur ce jeudi 1er septembre. Les victimes peuvent donc désormais s’adresser à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Elles peuvent déposer un dossier par le biais du site internet de l’ONIAM. Leur demande sera examinée par un collège d’expert, qui rendra un avis. Sur ce fondement, l’ONIAM demandera alors aux Laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. S’ils refusent, l’ONIAM pourra indemniser les victimes, puis saisir la justice pour se faire rembourser par Servier les sommes engagées. Dans ce cas, les laboratoires pourront se voir appliquer une pénalité financière de 30 %. Si les victimes ont recours à l’ONIAM, elles devront renoncer à obtenir réparation devant un tribunal civil, mais pourront cependant s’associer au contentieux pénal.

QUOTIPHARM.COM, LE 01/09/2011