Les vignettes orange remises en cause

Publié le 31/05/2011

Le Conseil d’État vient d’annuler la baisse du taux de remboursement de 35 à 15 % de certains médicaments. Plus précisément, l’instance a annulé l’article du décret du 5 janvier 2010 créant le taux à 15 % et prévoyant la prise en compte des avis de la Haute Autorité de santé (HAS) antérieurs à la publication de ce décret, explique en substance le ministère de la Santé. Le Conseil d’État a « en conséquence, également annulé les décisions du directeur général de l’UNCAM prises sur cette base pour les laboratoires* ayant déposé un recours », ajoute-t-il. La décision entrera en vigueur le 1er novembre 2011. Mais le ministère prévient d’ores et déjà que « le gouvernement prendra toute disposition pour que la HAS puisse réévaluer les médicaments concernés avant cette échéance ».

* Les laboratoires Expanscience, Negma et Pharma 2000.

Quotipharm.com, le 31/05/2011