FISCAL
- Officines en société : paiement à la perception, pour le 15 décembre, de l’acompte d’impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 novembre.
- Officines redevables de la cotisation foncière des entreprises : paiement du solde au service des impôts, pour le 15 décembre.
- Pharmaciens ayant repris une officine en 2011 : déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises à envoyer au centre des impôts pour le 31 décembre.
- Dépôt au centre des impôts, le 31 décembre au plus tard, de certaines réclamations fiscales et notamment de celles concernant l’impôt sur le revenu de 2009 ou les impôts locaux de 2010.
SOCIAL
- Pharmaciens non salariés : paiement mensuel des cotisations sociales personnelles pour ceux qui ont opté pour un prélèvement le 5 décembre (à défaut, prélèvement le 20 du mois).
- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations de Sécurité sociale et URSSAF sur les salaires de novembre, pour le 15 décembre au plus tard.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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